Conditions d’utilisation
2. Conditions d’utilisation — Moments Aimantés
Dernière mise à jour : 28 mars 2026
ARTICLE 1 - APERÇU
Moments Aimantés exploite cette boutique via la plateforme Shopify. En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS ET PROPRIÉTÉ DES IMAGES
En soumettant une photo pour personnalisation, vous garantissez que vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle sur celle-ci. Moments Aimantés décline toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur par le client. Nous ne garantissons pas une correspondance exacte des couleurs entre votre écran et l'impression finale.
ARTICLE 3 - COMMANDES ET LIVRAISON
Toutes les commandes sont définitives une fois la production débutée. Aucun ramassage en personne n'est possible. Les délais de livraison sont des estimations fournies par les transporteurs.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES (Loi 25)
Conformément à la loi, Stéphanie Lemire est la responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute demande concernant vos données, écrivez à : momentsaimantes@hotmail.com.
ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières.
Coordonnées — Moments Aimantés
Nom de l'entreprise : Moments Aimantés
Responsable : Stéphanie Lemire
Lieu : Trois-Rivières, Québec, Canada
Courriel : momentsaimantes@hotmail.com
Service à la clientèle : Pour toute question ou demande de retour, veuillez nous contacter par courriel. L'adresse complète de notre atelier peut être fournie sur demande pour les besoins de correspondance officielle ou de retours autorisés.